La Communauté d'Agglomération Bergeracoise traite des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre du présent téléservice. Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Ces données sont traitées aux fins de gestion des services proposés pour le transport scolaire. Ces données sont destinées au service gestionnaire des transports scolaires de la CAB et à son sous-traitant fournisseur de la solution logicielle. La durée de conservation des données est le temps pour lequel l’enfant bénéficie des services. Les informations demandées sont obligatoires pour bénéficier du service en question. En cas de refus de la part de l’usager de fournir les informations obligatoires, il n’aura pas accès à certains services associés. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- mettre à jour ou supprimer les données personnelles en se connectant à leur compte,
- exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles qui les concernent,
- demander la mise à jour de leurs données, si celle-ci sont inexactes,
- demander la suppression de leurs données ou de leur compte,
- demander la limitation du traitement de leurs données,
- s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces différents droits sont à exercer soit par courrier à l’adresse postale suivante en accompagnant votre demande de toute pièce justifiant de votre identité :
Communauté d 'Agglomération Bergeracoise, Service des Transports
Domaine de La Tour « la Tour Est » - CS 40012 / 24112 Bergerac-Est Bergerac Cedex, soit par courriel à l’adresse suivante : transports.scolaires@la-cab.fr. Pour toute information complémentaire, l’usager peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté (CNIL) (plus d’information sur www.cnil.fr).